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Fax : +352 31 49 41

Email : info@lespace-chauffage.lu


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(applicable à compter du 25 mai 2018)


La société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. veille à protéger vos droits lors du traitement de données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Cette politique vous explique comment vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées par la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. dans le cadre de nos prestations de services.
Vous pouvez également prendre connaissance des conditions générales de vente et de pose de la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. (les Conditions Générales de vente et de pose).


1 - Protection de la vie privée

Le client consent expressément à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’exécution du contrat. La société L’ESPACE CHAUFFAGE s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD).

2 - Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. établie et ayant son siège social sis à L - 8235 Mamer, 14, route de Kehlen.
Pour toute question complémentaire relative à notre traitement des données personnelles, n’hésitez pas à prendre contact par email à l’adresse électronique suivant : info@lespace-chauffage.lu.


3 - Méthode et moment de collecte et traitement des données

Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
La société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. collecte et traite des données personnelles lorsqu’un client prend contact avec la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A., par téléphone ou par courrier électronique. Les informations collectées sont nécessaires pour permettre à la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. de localiser et d’identifier au mieux son client et pour fournir la prestation la plus pertinente qu’il soit.


4 - Types de données collectées et traitées

Une simple consultation du Site internet n’entraîne pas d’enregistrement de données personnelles, à l’exception le cas échéant des cookies. La société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. collectera auprès du client un certain nombre de données à caractère personnel le concernant ou, le cas échéant les membres de sa famille, afin notamment de communiquer avec ce dernier, gérer les paiements et les impayés, et plus généralement exécuter ses obligations contractuelles.
Suivant la façon et la finalité pour laquelle le client prend contact avec la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A., la nature des données personnelles collectées peut varier et peut inclure, dans la mesure du nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :
- des données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
- éventuellement des données d’identification bancaire ;
- les données personnelles éventuellement contenues dans le texte de la demande de prestations de services.
A défaut d’opposition de la part de la personne concernée lors de la collecte de ses données personnelles, celles-ci pourront être utilisées par la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. à des fins de prospection, les personnes concernées ayant alors la possibilité de s’opposer sans motif à un tel traitement ultérieur de leurs données.


5 - Finalité du traitement de données

La société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. traite les données collectées :
- dans le but d’administrer les services détaillés dans l’offre de prix (incluant la gestion des paiements et des impayés et le suivi de la relation client) ainsi qu’éventuellement de promouvoir d’autres produits et services de la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. ;
- afin de permettre à la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. de respecter ses obligations contractuelles et légales ;
- afin de permettre à la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. d’enrichir et d’améliorer son offre de produits et services et ainsi de mieux répondre aux attentes des clients ;
- afin de gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et autres droits à l’égard des données personnelles ;
- afin de gérer les avis, incidents, réclamations et contentieux.


6 - Destinataires des données personnelles

Les données personnelles recueillies par la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles pourront également être communiquées tant aux autorités administratives et judiciaires compétentes, qu’aux sous-traitants et prestataires externes de la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A., uniquement dans la mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données, ou encore à des tiers repreneurs en cas de changement de contrôle ou de cession des actifs de la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A...


6 - Base juridique de la collecte et du traitement de données et durée de conservation

Les données personnelles collectées et traitées par la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. sont nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients. Elles sont également nécessaires à l’intérêt légitime de la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. afin d’enrichir et d’améliorer son offre de produits et services et ainsi de mieux répondre aux attentes de ses clients.
La prospection commerciale à l’égard des contacts est basée sur l’accord préalable de la personne concernée.
Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A..
La société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. veille au respect du droit de ses clients tels qu’exposés sous le point 8. En outre, la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des données personnelles de ses clients contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information.
Les données personnelles du client collectées par la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. dans le cadre de ses prestations de services sont conservées pendant une période de dix (10) années correspondant à la durée de la prescription applicable
En cas d’inscription à un évènement organisé par La société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. (workshop), les données personnelles des personnes physiques éventuellement collectées par la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. dans ce cadre sont conservées pendant une période de dix (10) années correspondant à la durée de la prescription applicable.


7 - Droits du client au regard de leurs données personnelles

Conformément à la législation actuellement en vigueur, le client ou le cas échéant ses ayants droit disposant d’un intérêt légitime, est en droit d’obtenir, sans frais :
- l’accès aux données le concernant ;
- la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
- la communication, sous une forme intelligible, des données faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.
Le client (ou le cas échéant ses ayants droit) dispose également d'un droit de rectification des données personnelles le concernant et d'un droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.
Ces droits peuvent être exercés par courrier postal adressé à la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. ou par courrier électronique à l’adresse : info@lespace-chauffage.lu. Les destinataires de ce courriel se réservent le droit de vérifier votre identité.
Le client est également en droit de demander l’effacement de tout ou partie des données ou une limitation du traitement, s’opposer au traitement, faire usage de son droit à la portabilité des données, dans les limites prévues par les règles applicables.
La personne concernée dispose de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).
Le client s’engage à informer la société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. dans un délai de quinze (15) jours ouvrables de toute modification des informations qu’il lui a fournies lors de toute prise de contact, et notamment de tout changement d’adresse.


8 - Modification de la politique de gestion des données personnelles

La société L’ESPACE CHAUFFAGE S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de sa politique de gestion des données personnelles. Ces modifications seront alors consultables sur la page du site internet consacrée à la politique de gestion des données personnelles.

 

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